Conseil Municipal du 27 novembre 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
395TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE CONSOMMEE POUR L'ECLAIRAGE, LE CHAUFFAGE ET LES USAGES DOMESTIQUES. TAUX A COMPTER DU 1/1/1971. - Délibération - (sans annexe)
396CONSTRUCTION HALL DES SPORTS. INSTALLATION D'UN TRANSFORMATEUR DE 200 KVA. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE SAONELEC. - Délibération - (sans annexe)
397C.E.S JEAN MOULIN. 2E PLAN D'EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF. - Délibération - (sans annexe)
398CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS H.L.M. A VILLEFRANCHE, RUE AMPERE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. EMPRUNT DE 1 463 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
399ACQUISITION DE LA PROPRIETE MALATIER DESTINEE A LA CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 600 000 F. - Délibération - (sans annexe)
400ACQUISITION DE LA PROPRIETE MALATIER DESTINEE A LA CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 200 000 F. - Délibération - (sans annexe)
401ASSURANCE DE LA NOUVELLE FOURGONNETTE RENAULT DU CENTRE DE SECOURS. POLICE N°37-396. - Délibération - (sans annexe)
402SUBVENTION A L'ENTENTE DE PLEIN AIR DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
403SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
404SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE POUR "L'ORGANISATION DE LA FETE DES MERES 1970". - Délibération - (sans annexe)
405SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU BATIMENT DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
406SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA R.S.A.R. - Délibération - (sans annexe)
407SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES CHEMINOTS. - Délibération - (sans annexe)
408ACQUISITION BIBLIOTHEQUE VERMOREL. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)